La vulnérabilité en droit public : pour l'abandon de la catégorisation

Lichardos, Gaëlle1 (2015) La vulnérabilité en droit public : pour l'abandon de la catégorisation. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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Official URL: http://www.theses.fr/2015TOU10064

Abstract

La vulnérabilité est depuis quelques années devenue un sujet récurrent, tant dans le domaine juridique que para juridique. Pourtant, une certaine incertitude persiste quant à la signification du mot « vulnérabilité ». En effet, à défaut d’une définition précise du terme en droit, le législateur y a accolé, au moins partiellement, un certain nombre de catégories perçues comme faibles. Une confusion est née d’une telle démarche, consistant à assimiler la vulnérabilité à une faiblesse. Or, cette assimilation est erronée, d’une part parce que la seule appartenance à une catégorie est insuffisante pour qualifier la vulnérabilité, et d’autre part parce que la vulnérabilité est essentiellement situationnelle. Ceci a pour conséquence directe d’exclure certaines personnes, alors même qu’elles se trouvent dans une situation de vulnérabilité. Dans ce contexte, ce sont les juges, et plus particulièrement la Cour européenne des droits de l’Homme qui ont dû, progressivement, révéler les situations de vulnérabilité et construire un régime approprié. Cette étude a pour vocation d’analyser le phénomène de la vulnérabilité et de proposer de substituer à la notion de personnes vulnérables celle de personnes placées dans une situation de vulnérabilité.

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Vulnerability in French public law
Language: French
Date: 17 December 2015
Keywords (French): Vulnérabilité (droit) - Thèses et écrits académiques, Personnes (droit) - Thèses et écrits académiques, Cour européenne des droits de l'homme - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut Maurice Hauriou
Ecole doctorale: Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Site: UT1
Date Deposited: 03 May 2016 09:34
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
OAI ID: 2015TOU10064
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21647

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