Quelques observations à partir de (et non sur) l'"auto-blanchiment"

Beaussonie, Guillaume (2016) Quelques observations à partir de (et non sur) l'"auto-blanchiment". Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), 4. p. 196.

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Abstract

A l’aune d'une jurisprudence récente et en pleine expansion, il semble nécessaire de repenser totalement le contenu et la relation de ces deux « infractions conditionnées » que sont le blanchiment et le recel.

Pour faire simple, il serait sans doute opportun de recentrer le recel sur le bénéfice et le blanchiment sur la dissimulation, tout en admettant que ces deux infractions ou ces deux modes de participation criminelle se fondent sur un objet commun et particulièrement compréhensif : le produit d’une ou de plusieurs autres infractions. Outre qu’elle s’avère annonciatrice de ce qu’on serait susceptible de faire du recel et du blanchiment, cette dernière précision a aussi pour avantage d’autoriser l’emprunt d’un raisonnement qui ne fait, en définitive, qu’épouser la structure générale des textes existants (le diable sera dans les détails) : par l’entremise de ces deux infractions, il apparaît que le produit de toute infraction (I) est susceptible d’être de nouveau appréhendé de façon infractionnelle (II).

Item Type: Article
Language: French
Date: 25 April 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit pénal, Autoblanchiment, Recel, Infractions de conséquence, Infractions conditionnées
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 May 2016 13:53
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21597

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