Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales

Bioy, Xavier (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014). Petites affiches (n°222). p. 8.

Full text not available from this repository.

Abstract

A l’heure où le Défenseur des droits rend son quatrième rapport et insiste sur son identité d’autorité administrative pour développer ses prérogatives, il est intéressant de dresser un nouveau panorama de l’ensemble de ces autorités pour la période du second semestre 2014. Car elles sont toutes confrontées aux droits fondamentaux, soit ceux des « non-publics de l’action publique », selon les propres mots de Jacques Toubon, soit ceux des administrés et usagers des AAI, lesquelles doivent toujours plus de transparence, de sécurité, d’égalité et, plus globalement de « juridicité ». Ce second semestre a révélé encore une fois que leur rôle se renforce ; soit que le législateur étoffe leurs compétences, soit qu’elles assurent elles-mêmes une sorte de professionnalisation de leurs pratiques, notamment en assurant une publicité efficace de leur action. Pour entrer un peu plus dans le fond des choses, cette chronique a sélectionné quelques décisions qui examinent des atteintes aux libertés fondamentales dans une période de surveillance accrue des personnes par la puissance publique.

Item Type: Article
Sub-title: (de janvier à juillet 2014)
Language: French
Date: 6 November 2014
Refereed: Yes
Keywords (French): Autorités administratives indépendantes, Libertés fondamentales
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Apr 2016 10:16
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21474

Actions (login required)

View Item View Item