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La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales

Mouton, Stéphane (2012) La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales Regourd, Serge, Guignard, Didier and Carles, Joseph (eds.) L'Harmattan. Series “GRALE” Paris pp. 461-474. ISBN 978-2296558335

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Abstract

Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole... La réflexion est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 26 January 2012
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 15 Apr 2016 09:43
Last Modified: 18 Oct 2017 15:14
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21470

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