L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée?

Hoepffner, Hélène (2015) L'exécution des concessions : quel avenir pour l'adaptabilité de ces contrats de longue durée? In: L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique LGDJ. Series “Trans. Europe Experts (Vol. 10)” ISBN 978-2-36517-040-6

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Abstract

Les règles relatives à l’exécution des contrats de concession posées aux articles 42 et suivants de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 constituent l’une des innovations majeures de cette réforme de la commande publique. Elles risquent de mettre en cause la mutabilité du contrat administratif.

Item Type: Book Section
Date: January 2015
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 31 Mar 2016 12:34
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20611

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