Faut-il "déspécialiser" le Ministère public ?

Beaussonie, Guillaume (2016) Faut-il "déspécialiser" le Ministère public ? In: Faut-il "déspécialiser" la procédure pénale ? (Acte II), 25 mars 2016, Nancy.

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Abstract

Pour ne pas être antique comme la Justice, le Ministère public est quand même une très vieille institution, qui remonte, pour faire simple, au XIIIe siècle ; institution dont la constance ne doit pas dissimuler l’existence de profonds changements, intervenus notamment ces trente dernières années (1986-2016 : trente ans de lutte contre le terrorisme…). A cet égard, la spécialisation de la procédure pénale, postulat incontestable du présent colloque, a nécessairement touché directement ces spécialistes du droit pénal que sont, plus que tous autres, les magistrats du parquet – même si je n’oublie bien sûr pas qu’ils ne sont pas exclusivement pénalistes –, pour lesquels le législateur a effectivement créé, au fur et à mesure des réformes, de nouvelles modalités d’intervention procédurale. Par ailleurs, et cette fois indirectement, par ricochet pour ainsi dire, la spécialisation de la procédure pénale a inéluctablement été subie par ces acteurs incontournables du procès pénal que sont, plus que tous les autres, les magistrats du parquet, ceux-ci devant assumer la multiplication des déclinaisons du cadre dans lequel ils s’inscrivent.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2016
Keywords (French): Procédure pénale, Spécialisation, Ministère public
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 01 Apr 2016 12:01
Last Modified: 19 Dec 2017 08:47
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20568

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