L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme

Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.

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Abstract

Tout pourrait se résumer au titre du projet de loi actuellement en cours de discussion : « Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, virgule, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » : d’un côté, la lutte contre le terrorisme ; de l’autre, la procédure pénale. On pensait pourtant que le terrorisme était une infraction pénale, sa lutte appartenant, en conséquence, au droit pénal…

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2016
Keywords (French): Etat d'urgence, Procédure pénale, Police administrative
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques
A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 01 Apr 2016 12:05
Last Modified: 19 Dec 2017 08:49
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20561

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