Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral

Doubovetzky, Christophe (2016) Le vote obligatoire en France sous la Ve République. A propos de l'article L.318 du Code électoral. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015, p. 43 - 50 (LVI).

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Abstract

Un rapport remis au Président de la République préconise la mise en place du vote obligatoire afin de lutter contre l’abstentionnisme et de renforcer la légitimité démocratique des élus. Une telle proposition, récurrente en France, donne régulièrement à la doctrine la possibilité de s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure. Cependant, l’hypothèse du vote obligatoire aux élections sénatoriales prévue à l’article L. 318 du Code électoral, si elle est mentionnée dans toutes les études, semble peu analysée. Pourtant, l’origine et le fonctionnement de cette obligation n’ont rien d’une évidence et ce quand bien même cette dernière semble institutionnellement bien entérinée et précisément encadrée.

Item Type: Article
Date: January 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Apr 2016 13:19
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20477

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