Les sociétés publiques locales

Voizard, Karl-Henri (2014) Les sociétés publiques locales : un bateau à la dérive ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n°102). pp. 105-113.

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Abstract

Dans le prolongement de l’étude déjà réalisée sur ce thème, il s’agissait de préciser certaines des limites du dispositif des sociétés publiques locales et de livrer une analyse de la jurisprudence plus récente.

Il est ainsi montré que pour faire face aux problèmes posés par le contrôle analogue conjoint, le législateur n’a pas poussé suffisamment loin la réflexion autour du régime statutaire des prestataires intégrés. La situation est d’autant plus surprenante que le cadre européen – à l’origine de la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales – a plutôt tendance à offrir des garanties de souplesse à l’égard de l’actionnariat pluriel.

L’article revient ensuite sur les incertitudes en rapport avec le problème des compétences exercées pour la création de telles entreprises. Tout d’abord, en supposant que la clause générale de compétence puisse être utilisée à cette fin, la multiplication de ces sociétés dépend de l’avenir réservé à ce mode de détermination dans la prochaine réforme territoriale. Elle dépend ensuite du niveau de correspondance que le juge est prêt à tolérer entre l’objet social et les compétences détenues par les actionnaires.

Item Type: Article
Sub-title: un bateau à la dérive ?
Language: French
Date: 2014
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 04 Apr 2016 09:50
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20372

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