La régulation du secteur culturel

Voizard, Karl-Henri (2016) La régulation du secteur culturel. In : Du changement et de la permanence de l'Etat Publisud. pp. 403-427. ISBN 2362910709

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Abstract

La contribution a pour objectif de cerner les raisons pour lesquelles la régulation du secteur culturel est une technique à la fois ancienne et durable.

Après avoir montré les spécificités juridiques, institutionnelles et textuelles de la régulation propre au secteur culturel, cette étude illustre la diversité des techniques employées dans ce domaine à travers deux exemples – la loi sur le prix du livre et le régime de l’intermittence du spectacle –, chacun fonctionnant à partir de logiques radicalement différentes : la première opère la régulation du marché du livre par un mécanisme de nivellement du prix tandis que la seconde assure la régulation du marché du spectacle par le biais d’un système d’indemnisation du travailleur.

Une fois cette présentation effectuée, les raisons communes de la pérennité des instruments de régulation apparaissent avec davantage de clarté. D’une part, la régulation du secteur culturel vise avant tout à rattraper les défaillances du marché au regard du référentiel de la diversité et favorise dans le même temps la démocratisation de la culture. Cette double fonction participe du rôle historique de maintien du lien social que s’attribue l’État français. D’autre part, la régulation donne à l’État les moyens d’agir efficacement sur le marché culturel tout en lui conservant la distance nécessaire par rapport au milieu d’intervention.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2016
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 04 Apr 2016 09:37
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20369

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