Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux

Debat, Olivier and Suryasumirat, Emilie (2016) Imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux : quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ? La revue fiscale du patrimoine (n°1). [Caselaw headnote]

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Abstract

Ce commentaire s'intéresse à la méthode à mettre en œuvre s'agissant de l'imputation des moins-values privées de cession de titres sociaux sur des plus-values de même nature. La méthode est déterminante, au regard de l’abattement pour durée de détention.

Item Type: Caselaw headnote
Sub-title: quelle méthode au regard de l’abattement pour durée de détention ?
Language: French
Date: February 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): cession, droits sociaux, plus-value privée, moins-value, imputation, abattement, durée de détention, méthode, interprétation
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Mar 2016 13:55
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20200

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