Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique

Debat, Olivier (2016) Une bonne résolution : concilier optimisation fiscale et sécurité juridique. La revue fiscale du patrimoine (n°1).

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Abstract

Cet édito revient sur une règle de conduite que le rédacteur d'acte ne doit jamais oublier, à savoir que dans son rôle de conseil il ne doit pas sacrifier les aspects de droit substantiel sur l'autel de la fiscalité.

Item Type: Article
Language: French
Date: January 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): optimisation fiscale, sécurité juridique, conciliation, droit fiscal
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Mar 2016 13:48
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20199

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