Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ?

Beaussonie, Guillaume (2016) Vers un retour du "bon juge" en droit pénal ? Recueil Dalloz (n°11). p. 644. [Caselaw headnote]

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Abstract

Sauf à s’appeler Paul Magnaud, il est difficile d’être un « bon juge » dans une discipline où il faut surtout une bonne loi. La chose apparaît d’autant moins aisée lorsque le juge considéré se trouve avoir précisément pour fonction de garder la loi, bref chaque fois que c’est la Cour de cassation qui est appelée à se prononcer en droit pénal. Pourtant, certaines situations éprouvent l’interprétation stricte de la loi qu’impose - légitimement - au juge le code pénal. Comment, en effet, même en se calant sur la volonté réelle de leur propriétaire, justifier la sanction de la soustraction de produits périmés qui, pour cette raison, ont été jetés à la poubelle ? La réponse semble évidente, mais cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 décembre 2015 montre que c’est loin d’être le cas.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 17 March 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit pénal, Vol, Chose abandonnée, Res derelictae, Interprétation stricte, Gaspillage alimentaire
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Mar 2016 10:43
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20092

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