De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16)

Debat, Olivier (2012) De quelques tendances actuelles du droit fiscal bancaire et financier (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

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Abstract

L'étude s'intéresse aux principales tendances du droit fiscal bancaire et financier. Il démontre ainsi que la souveraineté étatique est encadrée, comme l'illustre l'évolution de la fiscalité applicable aux OPCVM, qu'il est confronté de plus en plus à l'instabilité du système fiscal, ainsi que le dévoile la réforme de la taxation des cessions de titres sociaux, et que l'on assiste à l'émergence d'une « fiscalité réglementation », comme le révèle l'exemple de la taxe de risque systémique.

Item Type: Article
Language: French
Date: July 2012
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: tax law, banking law, financial law, evolution, UCITS, shares, tax regulation, systemic risk tax, instability
Keywords (French): droit fiscal, bancaire, financier, tendance, évolution, OPCVM, taxe de risque systémique, fiscalité réglementation, titres sociaux, instabilité
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2016 16:51
Last Modified: 18 Oct 2017 15:14
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20033

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