Le projet Beps (comm. 6)

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie). Feuillet rapide fiscal social (n°6). p. 11.

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Abstract

A la suite de la publication par l'OCDE fin 2015 des quinze rapports du projet Beps, le professeur Olivier DEBAT et une quinzaine d'auteurs, du cabinet EY, considérés comme des spécialistes de chacune des question étudiées (profit split, fiscalité financière, prix de transfert, économie numérique etc.), y consacrent un dossier pour comprendre la dynamique de ce qui apparaît comme une refondation de l'ordre fiscal international et en mesurer les conséquences opérationnelles.
Ce deuxième article, rédigé par Olivier DEBAT et Jean-Pierre Lieb, met en évidence les discours et les méthodes qui président à cette refondation.

Item Type: Article
Sub-title: une refondation de l'ordre fiscal international ? (2e partie)
Language: French
Date: 4 February 2016
Refereed: No
Uncontrolled Keywords: BEPS, OECD, tax law, base erosion, profit shifting, international, erosion, final reports, methods, speech, legal
Keywords (French): BEPS, droit fiscal, international, ordre juridique, transfert de bénéfices, érosion, base d'imposition, refondation, méthode, discours, OCDE, rapports
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2016 16:41
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20031

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