Le projet Beps (comm. 6)

Debat, Olivier and Lieb, Jean-Pierre (2016) Le projet Beps (comm. 6) : une refondation de l'ordre fiscal international ? (1e partie). Feuillet rapide fiscal social (n°4). p. 7.

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Abstract

Deux ans après la présentation du projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Beps), l'OCDE a publié quinze rapports, approuvés au plus haut niveau politique, qui sont autant de plans d'actions sur des thèmes phares de la fiscalité internationale. Cette refondation de l'ordre fiscal international est l'occasion d'une série d'articles pour comprendre la dynamique de ce processus et en mesurer les conséquences opérationnelles. La présente étude constitue le premier article de ce dossier collectif consacré au BEPS.
Il démontre que la refondation de l'ordre fiscal international est ne nécessité face aux avatars d'un monde décloisonné en proie aux mutations économiques.

Item Type: Article
Sub-title: une refondation de l'ordre fiscal international ? (1e partie)
Language: French
Date: 21 January 2016
Refereed: No
Uncontrolled Keywords: tax law, international, BEPS, base erosion, profit shifting, OECD, legal, final reports
Keywords (French): BEPS, ordre juridique, droit fiscal, international, érosion, base d'imposition, transfert de bénéfices, OCDE, rapports définitifs
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2016 16:34
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20030

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