L’externalisation des activités de service public et ses limites

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’externalisation des activités de service public et ses limites. In: Regards croisés sur l'évolution du droit administratif en France et en Russie Dubreuil, Charles-André (ed.) PUF. (In Press)

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Abstract

L’externalisation des services publics est compris dans cette étude de manière délibérément large comme le recours par l’Etat ou une collectivité territoriale à un organisme tiers pour gérer un service public. Celle-ci est en pratique le produit d’une série de choix. Un premier choix est celui effectué par les collectivités publiques sur le principe même du recours à l’externalisation. Une fois éventuellement arrêté ce principe, un second choix doit être opéré concernant le type d’externalisation. Dans ces différents choix, il doit être tenu compte de certaines difficultés pratiques soulevées par cette externalisation des services publics.

Item Type: Book Section
Date: 2016
Keywords (French): régie, démembrement de l'administration, société, délégation de service public, secteur public, secteur privé
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Feb 2016 15:12
Last Modified: 04 Jan 2019 09:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19695

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