Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Bin, Fabrice (2015) Les taxes carbones à l'épreuve du principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. In: La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, 1er octobre 2015, Université de Toulon , Faculté de Droit.

[img]
Preview
Text
Download (554kB) | Preview

Abstract

La question se pose après les échecs successifs de la taxe carbone en 2009, de l’écotaxe poids lourds en 2014, et aujourd’hui avec l’adoption d’une contribution climat énergie sous la forme modeste d’une réforme de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Pour comprendre les enjeux de la fiscalité environnementale, il convient de définir son contenu, sa portée économique, politique ou juridique, et ses applications dans différents secteurs tels que l’eau, la terre et la vente de véhicules automobiles.
Ce jeudi 1er octobre, le Centre de Droit et de Politique comparés (CDPC) de l’Université de Toulon convie des spécialistes, provenant de plusieurs universités de France ainsi que de l’Université italienne du Piémont, afin d’expliquer le contenu et les difficultés de la fiscalité environnementale, mais aussi ses perspectives d’avenir.

La question de fond est de déterminer si la fiscalité environnementale est un véritable instrument de protection de l’environnement qui pourrait participer à une transformation réelle et définitive de notre société, ou constitue un simple ensemble de dispositifs fiscaux destinés principalement à financer des politiques environnementales.

La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2015
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques
A- DROIT > A7- Droit comparé
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Feb 2016 15:38
Last Modified: 10 Jan 2018 13:51
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19688

Actions (login required)

View Item View Item

Downloads

Downloads per month over past year