QPC et Gouvernement des juges

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) QPC et Gouvernement des juges. In: Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon Cabanis, André, Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

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Abstract

L'objet de cette étude est de s'interroger pour savoir si la QPC favorise ou pas le Gouvernement des juges.
Pour une part, l’ensemble des décisions QPC est marqué par la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel de parer la critique toujours prégnante en France d’un « Gouvernement des juges ». Le refus d’un telle pratique se manifeste aussi bien d’un point de vue matériel dans le contenu de ses décisions que formel dans la manière de les rendre.
Pour une autre part, la QPC favoriserait le « Gouvernement des juges ». Ce risque est généré par deux facteurs : il résulte, d’une part, d’une contrainte à agir pouvant peser sur le législateur à la suite d’une décision d’abrogation, et, d’autre part, de la manière dont sont rédigées les décisions du Conseil constitutionnel ou même des arrêts de renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat.

Item Type: Book Section
Date: 2014
Place of Publication: Toulouse
Keywords (French): Législateur, Abrogation, Techniques contentieuses
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Feb 2016 15:09
Last Modified: 04 Jan 2019 09:24
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19681

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