L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

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Abstract

La quatrième édition de la « question sur la question » (QsQ) déborde la seule question prioritaire de constitutionnalité pour s’intéresser plus largement au contentieux constitutionnel en général. La question abordée porte sur le procès constitutionnel face aux exigences supranationales. La perspective retenue est celle du droit constitutionnel comparé, tout en envisageant les exigences issues du droit de l’Union européenne, du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de la Convention américaine des droits de l’homme. Chaque sujet est ainsi appréhendé selon ces différentes perspectives. L’influence de ces exigences sur le procès constitutionnel apparaît aujourd’hui comme une question décisive dans l’étude des rapports de systèmes. Elle permet de mesurer l’état du rapport de force existant entre le droit interne et le droit supranational en confrontant les exigences juridiques respectives posées par ces droits avec les lectures qu’en retiennent les différents juges. Le temps n’est peut-être plus celui des résistances des juridictions constitutionnelles, mais celui du respect et de la conciliation avec le droit supranational.

Item Type: Book
Date: September 2015
Place of Publication: Bruxelles
Keywords (French): QPC, Droit constitutionnel comparé, Droit de l'Union européenne, Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, Résistance au droit supranational, Conciliation au droit supranational, Respect du droit supranational
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Mar 2016 13:45
Last Modified: 04 Jan 2019 10:34
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19678

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