Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle. In: Questions sur la question (QSQ) 3: De nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole - 3ème journée toulousaine sur la QPC Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-Les Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

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Abstract

Cet article évoque les difficultés que pose le statut des membres de droit que sont les anciens présidents de la République pour le bon fonctionnement de la QPC. Ces difficultés résultent, d'une part, de leur absentéisme observé en pratique et, d'autre part, de leur partialité en raison du rôle politique qu'ils ont pu jouer sous la Vème République.
Pour autant et à défaut, ce statut peut être compatible avec la QPC compte tenu de l'absence d'obligation de prêter serment des anciens présidents de la République et de l'existence de "portes de sorties" que sont les possibilités de déport et de récusation.

Item Type: Book Section
Date: 2014
Place of Publication: Issy-Les Moulineaux
Keywords (French): Impartialité, Déport, Récusation
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2016 16:22
Last Modified: 07 Jan 2019 11:06
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19635

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