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La transparence dans le financement des acteurs politiques

Esplugas-Labatut, Pierre (2013) La transparence dans le financement des acteurs politiques. In: La transparence en politique: colloque, Besançon, 22-23 novembre 2012 Forey, Elsa and Drouin, Nathalie (eds.) LGDJ-Fondation Varennes. Series “Colloques et essais” Bayonne; Paris ISBN 978-2-37032-003-2

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Abstract

La transparence dans le financement des acteurs politiques est en France récente. Elle ne constitue pas en tant que telle une règle juridique génératrice directement d’obligations mais est un objectif qui justifie ensuite un régime juridique prescriptif. La transparence se traduit alors par une accessibilité, mais limitée, à l’information financière, une sincérité renforcée de celle-ci et une maitrise des ressources disponibles.
Une fois cet objectif affiché, la question centrale est de rechercher le degré pertinent d’exigence des règles découlant de celui-ci. Dans cette perspective, la transparence financière doit être conciliée avec, d’une part, la liberté de faire campagne et, d’autre part, la responsabilité des acteurs politiques et la protection de leur vie privée. Elle est finalement un mythe qui serait celui de Sisyphe dans le sens où le système en vigueur peut toujours être renouvelé et amélioré.

Item Type: Book Section
Date: 2013
Place of Publication: Bayonne; Paris
Keywords (French): Accessibilité à l'information financière, Sincérité de l'information financière, Liberté de faire campagne, Protection de la vie privée
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2016 15:53
Last Modified: 04 Jan 2019 09:25
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19634

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