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La fiscalité et la protection du patrimoine naturel

Essono Nguema, Jean Marc (2015) La fiscalité et la protection du patrimoine naturel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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Official URL: http://www.theses.fr/2015TOU10034

Abstract

À une époque où la protection de l’environnement est au centre des préoccupations, il est particulièrement intéressant de se pencher sur l’efficacité de l’instrument fiscal en matière de protection de l’environnement. Ce travail se propose ainsi d’examiner les incidences de la fiscalité sur l’état du patrimoine naturel. On y étudie la mobilisation progressive de l’outil fiscal au profit de la protection de l’environnement, les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en œuvre, la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour l’environnement et les quelques pistes envisagées pour améliorer la contribution de la fiscalité en matière de protection du patrimoine naturel. L’approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l’auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l’avantage d’être en cohérence avec le droit de l’environnement.

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At a time when environmental protection is a major concern, it is particularly interesting to pay attention to the effectiveness of tax instruments for environmental protection. This study examines the impact of taxation on the natural heritage. It analyzes the progressive mobilization of the fiscal tools in favor of environmental protection, the inconsistencies of these instruments in their implementation, the impossibility to remove some tax provisions despite their harmful character to the environment and proposes some ideas to improve the contribution of taxation in the protection of natural heritage. The approach is clearly legal and involves both theoretical elements and practical considerations. As regard the environmental tax system, the author has taken a position in favor of the finalist conception, because it has the advantage of being in coherence with environmental law.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Taxation and the protection of natural heritage
Language: French
Date: 16 September 2015
Keywords (French): Fiscalité écologique - Thèses et écrits académiques, Politique de l'environnement - Thèses et écrits académiques, Biodiversité -- Conservation des ressources - Thèses et écrits académiques, Environnement -- Droit - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé IRDEIC
Ecole doctorale: Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Site: UT1
Date Deposited: 03 Feb 2016 08:46
Last Modified: 06 Jul 2017 10:04
OAI ID: 2015TOU10034
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19530

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