Le service public (3è ed.)

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Le service public (3è ed.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12004-8

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Abstract

Il a souvent été évoqué à partir des années 1950 – au point d’en être banal – l’idée de crise de service public. Cette crise existe bel et bien si l’on se réfère à la remise en cause du modèle unitaire tel que tracé par les fondateurs de l’école de Bordeaux. En fait, ce modèle unitaire, qualifié parfois de « conception française du service public », n’a jamais revêtu qu’une dimension théorique. On doit au contraire admettre que le service public répond en réalité à un modèle pluriel.
On a assisté effectivement à une multiplication des figures en ce qui concerne par exemple la diversification des modes de gestion qui s’éloignent du modèle de la régie, le statut de leurs agents qui ne sont plus nécessairement des fonctionnaires mais peuvent être des salariés, les destinataires du service qui étaient autrefois des usagers et peuvent aujourd’hui être des clients, la pluralité des qualifications en droit européen pour désigner des activités d’intérêt général voisines de celle de service public mais non identiques ou encore un régime juridique variable et mixte applicable notamment aux services publics en matière économique auxquels on applique un droit de la concurrence avec des dérogations pour tenir compte de leur mission particulière d’intérêt général.
Le service public n’est donc plus un bloc monolithique sans que cela n’appelle une remise en cause en tant que tel. Aussi bien comme structure concrète que comme notion juridique, le droit de l’Union européenne a conduit en effet à ce que le service public s’adapte. Celui-ci occupe toujours, sous une forme ou une autre, une place essentielle en droit administratif, constitutionnel et européen. La plasticité de la notion permet ainsi de conclure non pas à un état de crise du service public mais à une vitalité renouvelée.

Item Type: Book
Date: 2012
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Crise du service public, Adaptation au droit de l'Union européenne, Service d'intérêt général
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2016 15:13
Last Modified: 04 Jan 2019 10:37
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19503

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