Pour un droit public du travail

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le droit public du travail : Actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014 L'Epitoge-Lextenso. Series “L'Unite du droit -14” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine); Lemans ISBN 9791092684117

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Abstract

La problématique de cet article est d’explorer une nouvelle matière qui serait le « Droit public du travail ». L’objectif est simplement de rendre compte d’une réalité juridique sans poursuivre naturellement le moindre dessein idéologique alors même que des considérations de cet ordre, de nature libérale, existent pour appuyer cette évolution.
En effet, la recherche de cette nouvelle discipline résulte en préalable, de manière négative, de l’aporie que formeraient les catégories habituelles, traditionnellement opposées l’une à l’autre, de « droit du travail » et de « droit de la fonction publique ». Le droit du travail revêt en ce sens une nature pour partie publique compte tenu du fait qu’il est régulé par de multiples interventions de la puissance publique.
Le droit de la fonction publique, pour sa part, conçu comme un régime unitaire n’est qu’un mythe compte tenu de la multiplicité des régimes juridiques en réalité applicables. Il ne couvre qu’une partie des relations du travail dans le secteur public en raison de l’existence de contractuels dans les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, d’ailleurs en nombre croissant, et de salariés dans les entreprises publiques.
On constate ensuite aujourd’hui un rapprochement du droit de la fonction publique vers le droit du travail de par la transversalité au moins partielle des droits sociaux au plan constitutionnel et européen et surtout en fonction du mouvement contemporain de « travaillisation » du droit des agents publics.
Ce droit public du travail est, dans son contenu, par nature hétérogène et s’applique à l’ensemble des agents, non seulement du secteur public mais aussi du secteur privé, exerçant des missions de service public. C’est précisément la nature particulière de ces missions qui explique la spécificité et l’exorbitance du droit public du travail.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: January 2016
Refereed: No
Place of Publication: Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine); Lemans
Keywords (French): Caractère réducteur du droit de la fonction publique, Droit public du travail applicable à l'ensemble des agents du service public
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2016 14:41
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19498

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