Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues.

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

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Abstract

Selon l’avis du 3 juin 2014 relatif aux personnes étrangères détenues, au 1er janvier 2014, 18,5% des 77 883 personnes écrouées étaient de nationalité étrangère, chiffre supérieur à la part des étrangers dans la population française (excédent de 6%). Cette réalité présente une variété du point de vue de la détention selon le type d’établissement, l’implantation géographique, le nombre de nationalités représentées, l’ancienneté du séjour, les attaches en France et le niveau de vie des étrangers incarcérés.

Item Type: Article
Date: 6 November 2014
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Feb 2016 08:37
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19472

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