Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Gaudin, Hélène, Blanquet, Marc, Andriantsimbazovina, Joël and Fines, Francette (2014) Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition). Collection « Grands arrêts ». Dalloz ISBN 9782247106585

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Abstract

Retrouvez une présentation commentée de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des arrêts fondateurs aux arrêts de principe les plus récents. À destination des étudiants, des universitaires et des praticiens du droit, ce premier tome traite des questions relatives à la construction européenne et à son évolution, qu'il s'agisse de sa nature, de ses caractères généraux, de ses valeurs fondamentales, de ses compétences et institutions, de son système normatif (droit primaire/droit dérivé) et des rapports de cet ordre juridique avec les droits nationaux (effet direct, primauté), enfin de son système juridictionnel (renvoi préjudiciel, recours).Un ouvrage accessible et indispensable pour comprendre la nature et du fonctionnement de l'Union européenne

Item Type: Book
Sub-title: Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition)
Language: French
Date: 13 November 2014
Additional Information: INTRODUCTION - UNE UNION SANS CESSE PLUS ETROITE Chapitre 1 - Nature de l'Union européenne Chapitre 2 - Communauté et Union européennes PREMIERE PARTIE - CARACTERES GENERAUX DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - Éléments constitutifs de l'Union Titre 2 - Valeurs constitutionnelles de l'Union européenne DEUXIEME PARTIE - COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE Chapitre 1 - Transfert de compétences Chapitre 2 - Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité Chapitre 3 - Base juridique, compétences et procédures de décision Chapitre 4 - Compétences externes TROISIEME PARTIE - SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - L'équilibre institutionnel Titre 2 - Institutions : composition et statut QUATRIEME PARTIE - ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - Système normatif de l'Union Titre 2 - Rapport avec le droit international Titre 3 - Rapport avec les droits nationaux CINQUIEME PARTIE - SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE Titre 1 - Le système européen de juridictions Titre 2 - Les voies de droit dans l'Union européenne
Keywords (French): droit européen, arrêts, cour de justice européenne
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 Jan 2016 11:29
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19286

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