L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Andriantsimbazovina, Joël (2015) L'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz (n° 32). pp. 1854-1859.

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Official URL: http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REC...

Abstract

Les articles 17, 18 et 35, § 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le fondement de la théorie de l'abus de droit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette théorie permet au juge européen de contrôler le bon usage par les acteurs du contentieux européen des droits de l'homme des droits garantis par la Convention et ses Protocoles. Ces droits doivent être utilisés dans un but prévu par ces textes et ne pas être exploités dans l'intention de nuire. La jurisprudence de la Cour systématise les critères d'identification et de mise en oeuvre de l'abus de droit général et de l'abus du droit de recours individuel.

Item Type: Article
Language: French
Date: 24 September 2015
Refereed: Yes
Keywords (French): Abus de droit, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 07 Jan 2016 14:07
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19213

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