Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron)

Mascala, Corinne, Saint-Alary-Houin, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Fabries-Lecea, Eugénie and Saint-Alary, Bertrand (2015) Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron). Collection « Les Codes bleus Litec ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2327-1

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Abstract

Ce code commenté par une équipe d'auteurs spécialistes du droit des entreprises en difficulté aborde toutes les questions relatives aux procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés des entreprises.
Il contient également des textes pertinents indispensables à application des dispositions spécifiques.

La partie "Sanctions et responsabilités" a été rédigée par Corinne Mascala.

Item Type: Book
Language: French
Date: October 2015
Keywords (French): Entreprises en difficulté, Procédure collectives, Procédures amiables, Responsabilité, Sanctions
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Dec 2015 10:09
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18888

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