Ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Benard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Revue de jurisprudence comerciale (RJC) (5).

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Abstract

Cet article commente et analyse les dispositions contenues dans l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

Item Type: Article
Language: French
Date: September 2014
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit des sociétés, Sociétés en nom collectif SNC, SARL, opérations sur titres, droits préférentiels de souscription, cession des droits de formants rompus, conventions réglementées, article 1843-4 du Code civil
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 17 Nov 2015 11:20
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18621

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