Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles

Blanquet, Marc and Esplugas-Labatut, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

[img]
Preview
Text
Download (17MB) | Preview

Abstract

L'étude évoque les stratégies procédurales et politiques développées, d'une part, par les Cours constitutionnelles, d'autre part, par la Cour de justice de l'Union européenne à l'égard du mécanisme de renvoi préjudiciel prévu par l'article 267 TFUE.
Les stratégies procédurales des cours constitutionnelles révèlent un usage quantitativement variable selon les normes de référence en cause et réservé à certains types de contrôle.
Quant à leur stratégie politique, les questions préjudicielles sont utilisées de manière opportune à des fins de légitimation. On peut également s'interroger si elles jouent le jeu d'un dialogue des juges.
La stratégie procédurale de la Cour de justice tend à une banalisation de la dimension constitutionnelle et à neutraliser les compétences de réserve.

Item Type: Book Section
Date: September 2015
Keywords (French): Renvoi préjuciel, Conseil constitutionnel, cour de justice
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse), Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Oct 2015 15:39
Last Modified: 04 Jan 2019 09:23
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18523

Actions (login required)

View Item View Item

Downloads

Downloads per month over past year