L'accès des personnes détenues aux recours : étude de droit administratif

Faugère, Guillaume (2015) L'accès des personnes détenues aux recours : étude de droit administratif. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

[img]
Preview
Text
Download (4MB) | Preview
Official URL: http://www.theses.fr/2015TOU10007

Abstract

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

,

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 30 January 2015
Keywords (French): Prisonniers -- Statut juridique - Thèses et écrits académiques, Recours administratifs - Thèses et écrits académiques, Contentieux administratif - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou
Ecole doctorale: Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Site: UT1
Date Deposited: 30 Jul 2015 09:23
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
OAI ID: 2015TOU10007
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/18427

Actions (login required)

View Item View Item