"Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014

Poumarède, Matthieu and Davignon, Jean-François (2015) "Clarification" et "simplification" : Consignes et résolutions. Chronique de droit immobilier 2014. Droit & patrimoine (n° 246).

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Abstract

L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et fort les impératifs de « clarification » et de « simplification ». Comme bien souvent dans le domaine du droit, la question se pose de savoir si l’on a affaire à autant d’énoncés performatifs ou, au contraire, à la recherche d’effets d’annonce. Toujours, ou presque, les deux aspects sont, en fait, étroitement liés ; avec des dosages variés cependant.
L’usage qui sera fait de ces textes et l’interprétation qui en sera donnée par les tribunaux permettront, mais à moyen terme, de faire la part de ce qui relevait du « mot d’ordre » et de ce qui relevait d’une véritable réorientation normative. Pour l’heure, c’est à la recension des dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui apparaissent les plus importantes ou les plus utiles qu’est consacrée la présente chronique et ce, successivement, dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement, puis de la construction, de la vente et, enfin, de la propriété.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 April 2015
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: Estate law, Building law, Urban Planning
Keywords (French): urbanisme, construction, immobilier, copropriété, vente d'immeuble, notaire
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-5- Droit de l’urbanisme
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 May 2015 08:15
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/16831

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