Le juge administratif, juge administrateur, The administrative judge, administration judge

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Hauriou proclamait en 1899 : "on nous change notre État". On peut dire aujourd'hui qu'on nous change notre juridiction administrative. À travers les réformes mises en place par les lois des 31/12/1987, 8/02/1995 et 30/06/2000, un nouveau juge administratif est apparu. En tant qu'organe consultatif, comme en tant qu'organe juridictionnel, il se comporte en administrateur. Étudier ce mouvement suppose de poser d'abord la question de la distinction entre "juger" et "administrer". Sans aboutir à une assimilation abusive, nous montrerons qu'il est néanmoins difficile d'opérer cette distinction, qu'elle soit envisagée au plan des fonctions, au plan des organes ou au plan des actes. Cette proximité du "juger" et de l'"administrer" favorise le passage du juge administratif de l'un à l'autre. Il reste alors à identifier l'objet de l’administration du juge. D'abord, le juge administratif se fait, à travers son activité interprétative des textes, administrateur du droit et se présente aussi, à travers sa fonction de contrôle et sa fonction contentieuse, comme administrateur de l'activité normative de l'administration. Ensuite, le juge administratif, se fait administrateur de l'institution et de l'activité juridictionnelles, notamment en tant que gestionnaire des juridictions administratives générales, juge de cassation.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 2003
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Laboratoire des Sciences Sociales du Politique - LASSP
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: IEP
Date Deposited: 01 Oct 2014 07:12
Last Modified: 26 May 2016 16:22
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/14630

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