Le bureau de la chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux en l'année 1777

Belloubet, Nicole (1981) Le bureau de la chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le Garde des sceaux en l'année 1777. Collection « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, "Sciences historiques", n°18 ». Presses universitaires de France Paris

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Item Type: Book
Language: French
Date: 1981
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
Divisions: Laboratoire des Sciences Sociales du Politique - LASSP
Site: IEP
Date Deposited: 01 Oct 2014 07:06
Last Modified: 26 May 2016 16:22
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/14370

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