Les conventions relatives à la preuve

Scaboro, Romain (2013) Les conventions relatives à la preuve. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2013TOU10072

Abstract

Omniprésent dans toutes les matières juridiques, la preuve a une place centrale en droit. En effet, en cas de litige, contestation, les plaideurs doivent avoir comme principal objectif d'apporter la preuve de leurs prétentions. Ne pas avoir de droit ou ne pas arriver à le prouver revient au même. C’est certainement la raison pour laquelle la tentation est grande pour les parties de modifier les règles de preuve, parfois trop contraignantes. Lorsque les règles sont d'ordre public aucune dérogation n'est permise. A l'inverse, lorsque les règles sont supplétives des aménagements sont possibles, encore faut-il respecter l'ordre public. L’ordre public est donc présent à la fois au niveau de la qualification des règles de preuve, mais aussi dans la modification, lorsqu'elle est permise, de ces règles. Il existe un lien étroit entre l'ordre public et la preuve qui mérite un approfondissement. Pourquoi certaines règles sont d'ordre public ? Quelle est la conséquence de cette qualification ?

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 6 December 2013
Keywords (French): Preuve (droit) - Thèses et écrits académiques, Ordre public - Thèses et écrits académiques, Juges d'instruction - Thèses et écrits académiques, Clauses de non-responsabilité - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Mar 2014 09:58
Last Modified: 25 Jan 2018 13:35
OAI ID: 2013TOU10072
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/14360

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