Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat

Bourrel, Romain (2013) Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2013TOU10051

Abstract

L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée.L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature et les ambiguïtés de cette relation.

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Public employment, wider than public service, raises a number of issues relative to its definition, legal regime and links with public finances. It is of paramount importance in public law, notably because of its financial implications. It is indisputable that public employment can be considered as a public expenses’ generator: human resource management mechanisms embedded in texts and political choices made for several decades might be looked at through the financial prism. The most recent reforms apparently take into consideration financial issues since they aim to contain staff expenses, to improve the internal functioning of the State and to optimise the management of public staff. Therefore, it is pertinent to take a financial look at these reforms to assess their scope and magnitude. Public employment and public finances are deeply intertwined: the following study should reveal the nature and ambiguities of this relationship.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Public employment and public finances : a legal insight of State management
Language: French
Date: 22 November 2013
Keywords (French): Finances publiques, Dépenses publiques - Thèses et écrits académiques, Fonction publique - Thèses et écrits académiques, France. Loi organique 2001-692 du 1er août 2001
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Feb 2014 07:51
Last Modified: 26 Jan 2018 13:50
OAI ID: 2013TOU10051
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/14079

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