Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique)

Jean, Séverin (2013) Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique). La personnalité juridique : traditions et évolutions (14).

Full text not available from this repository.

Abstract

La personnalité juridique et la capacité juridique – de jouissance – sont souvent définies
de la même manière de sorte qu’une confusion est souvent opérée entre les deux notions. Ainsi,
avoir la capacité juridique conduirait à avoir la personnalité juridique. Cette assimilation pourrait
alors avoir pour effet de priver de personnalité juridique la personne qui est dépourvue de capacité
juridique. Cette étude a pour objet de montrer, qu’en réalité, la personnalité juridique ne se
confond pas avec la capacité juridique.

Item Type: Article
Date: 2013
Refereed: Yes
Keywords (French): personnalité juridique, droits subjectifs
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction - IEJUC
Site: UT1
Date Deposited: 16 Jul 2013 12:12
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13824

Actions (login required)

View Item View Item