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Jean, Séverin (2010) « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? Droit et ville (70). p. 37.
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Cette étude avait pour objectif de déterminer la nature juridique des trois éléments
principaux constituant les panneaux photovoltaïques : l’énergie solaire, les panneaux
photovoltaïques et l’électricité produite. L’énergie solaire est à la fois une source et un objet. En
tant qu’objet, elle s’inscrit dans la catégorie des choses communes. Mais elle est aussi une source
qui est captée par un bien – le panneau photovoltaïque –, de sorte que l’énergie solaire, du fait de
son appréhension, est aussi un bien. De la rencontre d’une chose – l’énergie solaire – avec un bien
de transformation et de production – le panneau photovoltaïque – naît un bien nouveau dont
l’appréhension demeure délicate : l’électricité.
| Item Type: | Article |
|---|---|
| Date: | 2010 |
| Refereed: | Yes |
| Keywords (French): | Panneaux photovoltaïques |
| Subjects: | A- DROIT A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil |
| Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
| Site: | UT1 |
| Date Deposited: | 16 Jul 2013 09:24 |
| Last Modified: | 18 Oct 2017 15:16 |
| URI: | http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13812 |
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