La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée : étude comparative entre le droit français et le droit marocain

Lemkhairi, Samira (2013) La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée : étude comparative entre le droit français et le droit marocain. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2013TOU10007

Abstract

Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à une prise de responsabilité et donc de risque. Il risque sa fortune, il risque sa personne, il risque sa réputation, son honorabilité, son crédit. Ces risques peuvent être pécuniaires, on parlera alors de responsabilité civile ou peuvent prendre un caractère plus général face aux obligations qu’impose la société, on parlera alors de responsabilité pénale. Dans cette étude nous porterons un éclairage sur une question très sensible celle de la responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée, in bonis et en cas de difficulté, en droit français et en droit marocain, en déterminant les différentes catégories de responsabilité que peut encourir le gérant d’une société à responsabilité limitée, ainsi que les différentes actions judiciaires auxquelles peuvent donner lieu les responsabilités encourues par un gérant, notamment en matière civile et en matière pénale. L’objectif fondamental de cette étude comparative entre le droit français et le droit marocain en matière des régimes de la responsabilité du gérant de la SARL, est de savoir si la législation marocaine est à niveau, en déphasage ou en avance par rapport aux régimes en vigueur en France. Aussi, nous estimons que le monde académique marocain ainsi que les gérants de la SARL, les créanciers sociaux et éventuellement les autres victimes des mauvais agissements des gérants retireront un bénéfice d’une telle étude. De nos jours, il ressort que le Maroc s’est doté d’un arsenal juridique dissuasif, surtout répressif qui est approprié pour rendre viable les sociétés commercial.

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Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: The manager's liability of the limited liability company : comparative study between the French and Moroccan laws
Language: French
Date: 5 April 2013
Keywords (French): Sociétés à responsabilité limitée - Maroc - Études comparatives - Thèses et écrits académiques, Sociétés à responsabilité limitée - France - Études comparatives - Thèses et écrits académiques, Responsabilité civile - Maroc - Études comparatives - Thèses et écrits académiques, Responsabilité civile - France - Études comparatives - Thèses et écrits académiques, Responsabilité pénale - Maroc - Études comparatives - Thèses et écrits académiques, Responsabilité pénale - France - Études comparatives - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Jun 2013 07:18
Last Modified: 26 Jan 2018 13:58
OAI ID: 2013TOU10007
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13739

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