Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle

Barbiéri, Jean-François (2000) Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1037-1045. [Caselaw headnote]

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Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 1 November 2000
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 May 2013 14:49
Last Modified: 18 Oct 2017 15:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13507

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