Toulouse 1 Capitole Publications

L'extracommercialité

Tricoire, Emmanuel (2002) L'extracommercialité. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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Abstract

Toutes les choses ne sont pas des biens. L'extracommercialité est une notion juridique permettant de définir les choses hors commerce. Elle est une notion qui permet de comprendre la nature de la propriété et la place de l'ordre public dans la théorie du contrat. De la même manière, elle permet d'appréhender la protection de la personne au sein de l'ordre juridique.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 2002
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Centre de Droit Privé - CDP
Ecole doctorale: Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2013 12:40
Last Modified: 18 Oct 2017 15:20
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/10170

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